C’est l’une des premières mesures adoptées par le nouveau Gouvernement wallon : la baisse des droits d’enregistrement à 3 %, pour l’achat d’un bien immobilier. Mais ceux-ci ne sont applicables qu’à certaines conditions. MBC vous guide dans les particularités de cette nouvelle décision.
Mesure approuvée par le Parlement
C’est officiel depuis le mois de décembre 2024 : le taux des droits d’enregistrement pour un bien immobilier sont désormais de 3 %. La mesure a été approuvée par le Gouvernement wallon.
Cette baisse de droits est une bouffée d’air frais pour l’immobilier, dont le marché a connu des heures compliquées. Les anciens frais d’acquisition, allant de 6 jusqu’à 12,5 %, ainsi que la hausse des taux, ont particulièrement découragé les jeunes ménages à investir dans la brique. La volonté du Gouvernement, via cette baisse, est surtout de favoriser l’accès à la propriété, surtout pour les jeunes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux à 3 % ?
Ce taux d’enregistrement réduit à 3 % n’est pas pour tous les futurs propriétaires. La mesure émet quelques conditions pour bénéficier de celui-ci. Ce taux de 3 % est appliqué lors de l’achat d’un bien immobilier, maison ou appartement, destiné à devenir la résidence principale. Les acheteurs d’un terrain à bâtir ou d’une habitation en construction ou sur plan pourront également profiter de ce taux d’enregistrement. Trois conditions sont néanmoins à remplir :
- Ne pas posséder d’autre bien immobilier servant d’habitation, ou s’engager à le revendre dans les 3 ans.
- S’installer dans le bien acquis dans un délai de 3 ans, ou de 5 ans s’il s’agit d’un projet de construction.
- Conserver sa résidence principale au moins 3 ans.
Cela veut dire que les acquéreurs d’une résidence secondaire ou les investisseurs resteront, quant à eux, au taux de 12,5 % pour les droits d’enregistrement.
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